Comment ça marche, le CAPE ?

La Couveuse d’entreprises vous permet de confronter votre projet au marché réel (te test marché) dans un cadre légal (juridique, social, fiscal) via le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), qui permet à des porteurs de projet de tester leur activité économique sur une période limitée dans le temps.

C’est un contrat écrit entre

Un bénéficiaire

Toute personne physique* étendue au gérant d’EURL

* à l’exception des salariés à plein temps

Une structure accompatrice

Elle offre un hébergement juridique à l’entrepreneur à l’essai qui peut alors produire et commercialiser ses produits / services sous couvert du numéro SIRET de la

Un contrat de la transition

Durée maximale de 12 mois
Renouvelable 2 fois

L’entrepreneur à l’essai conserve son statut social et bénéficie des droits sociaux du salarié

(Régime général de la sécurité sociale, protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, couverture assurance chômage)

L’entrepreneur s’engage à suivre un programme de formation

Le test en couveuse vous permet d’apprécier vos capacités à entreprendre et la viabilité économique de l’ensemble de votre projet pour qu’il soit solide financièrement et durablement.

L’appui de la couveuse est continu, individualisé et personnalisé dans le cadre d’un parcours d’apprentissage au métier d’entrepreneur.

En savoir plus sur le test marché

Je conserve mon statut et mes revenus sociaux

Je suis assuré pour mon activité professionnelle

Je suis couvert en cas d’accident du travail

Je peux poursuivre mon emploi salarié à temps partiel

Je peux percevoir mes bénéfices

Repères

Les couveuses d’entreprises sont à l’origine du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprises (CAPE), formalisé par la loi pour l’initiative économique de 2003 et les décrets d’application de 2005 et 2008. Le CAPE permet le démarrage opérationnel avant que l’entreprise soit légalement constituée, par un hébergement juridique de l’activité. En même temps, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme d’accompagnement et de formation. Le porteur de projet maintient son statut (demandeur d’emploi, étudiant, salarié à temps partiel, retraité, etc.), le droit aux aides sociales (assurance chômage, revenu de solidarité active, etc.) et l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Le contrat est limité à 12 mois, renouvelables 2 fois. Après le passage en couveuse d’entreprises, l’entrepreneur peut décider de créer ou non son activité.

Consulter le site de l’Union des Couveuses d’Entreprises